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Actuellement : 119 548 dépôts enregistrés par notre groupe au Benelux, France, Suisse, Canada et autres pays Francophones.

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- Pour 31 € TTC le dépôt de copyright à vie dans 164 pays sans coût supplémentaire + dépôt réel et intégral chez notre huissier de justice,
- Vous bénéficiez d'une inteface client vous permettant à tout moment de consulter vos preuves de dépôt de copyright, téléchargement de preuves......
- Nous assurons gratuitement la confidentialité de vos dépôts.
- Plusieurs créations par dépôt sont autorisées.
- En cas de procès un extrait officiel d'huissier attestant de la conformité de votre dépôt vous est fourni à titre gratuit !

Chaque création est le fruit de votre travail long et souvent coûteux,

La solution : rester propriétaire de ses créations et innovations via un dépôt de copyright officiel dans 164 pays !

Depuis 7 ans, une equipe d'expert de la propriété intellectuelle à votre service, seule à même de fournir un moyen de preuve irréfutable en cas de procès en Belgique et dans le monde !

CopyrightBelgique est tierce partie de dépôt et enregistrement de vos créations et innovations. Pour fournir à chaque création et en temps réel, une preuve d'antériorité indispensable et irréfutable face à un copieur ou un contrefacteur.

En scellant auprès d'un huissier de justice votre création, nous lui apportons date certaine. C'est votre Copyright de dépôt en ligne. Vous pourrez prouver que vous êtes le premier créateur et donc revendiquer vos droits d'auteur.

En cas de procès, une telle preuve est l'élément clé à fournir pour, sous réserve d'originalité, remporter un procès.

Alors protégez vos créations sur CopyrightBelgique.com !

Vérifier un n° de dépôt :

Déposer votre innovation, votre design, votre projet, un logo, une invention( au secret), c'est vous permettre :

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Zéro délai d'attente : dépôt en ligne et certificat de dépôt en temps réel par email.
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Un accès à vos dépots et archives 24h / 24, toute l'année !
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Site Distinct de l'Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle) , de l'office du copyright américain et de LOMPI / Wipo ( World Intellectual Property Organization )/ Notre site permet à ses utilisateurs de disposer dun moyen de preuve déantriorité pour leur droits dauteur. Le dépôt auprés de CopyrightBelgique ne saurait se substituer à certains dépôts auprés des offices nationaux ou internationaux pour délivrer des titres de propriété Industrielle comme les marques ou les brevets, Le dépôt de copyright auprès de CopyrightBelgique vous permet d'apporter une preuve solide d'antériorité sur votre création en cas de procès.