Innovations
Designs
Modeles
Dessins
Livres
Chansons
Concepts
Musiques
Projets
Scenario
Logo
Site Web
...
Login :  
Password :
 

Pourquoi utiliser CopyrightBelgique.com ?

Parce que nous sommes une équipe spécialisée assermentée dans nos fonctions et étant reconnu légalement dans l'enregistrement et le dépôt des droits d'auteur, mais aussi dans l'archivage de toutes vos créations

Quelle est la valeur légale du dépôt de création par CopyrightBelgique.com ?

Notre système de dépôt de création a fait ses preuves auprès de nombreux clients qui ont eu à réaliser des recours en justice. Chaque procès a été gagné grâce au dépôt CopyrightBelgique.com , système fiable et efficace.

CopyrightBelgique.com fournit une date certaine et une validation par dépôt d'huissier qui permet de prouver l'antériorité et l'appartenance de la création.

Quels types de fichiers puis-je déposer ?

Tous les types de fichiers. Astuce : si vos fichiers sont trop imposants, compressez vos données (script, textes, logos, …) dans un même fichier .zip, .rar. ou .pdf.

Liens utiles :

http://www.winzip.com/
,

http://www.win-rar.com/ ,

http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Y a-t-il une taille maximale pour un dépôt ? NON

Nous déposons et archivons en fonction de vos besoins, même s'il est plus pratique de limiter la taille de vos dépôts pour les transferts.

Le dépôt permet il d'éviter toute copie de sa création ? NON

Aucun dépôt ne peut empêcher la copie. En revanche, le dépôt huissier est une réelle preuve légale permettant de prouver l'antériorité de la création (via une date certaine) .

Il est indispensable de déposer toute création au cas où vous souhaiteriez intenter une action en justice contre un copieur. Cependant, le dépôt trouve ici une limite. Le dépôt permet de prouver le droit d'auteur, mais ce droit d'auteur existe du seul fait de la création. Le besoin de dépôt concerne la charge de la preuve à apporter pour une création originale. Le dépôt est le témoin de votre création, et lie de façon certaine auteur, création et date certaine de la création (du moins le dépôt).

Mon dépôt réalisé chez CopyrightBelgique.com est il valable à l'étranger ? OUI

Conformément à la signature de la Convention de Berne par 163 pays, la valeur d'un dépôt dans un des pays membres est automatiquement étendue aux 162 autres pays.

Dois-je repayer chaque année pour garantir la validité de mon dépôt ? NON

Vous payez une seule fois le dépôt de votre création et vous obtenez une protection à vie + 70 ans après la mort de l'auteur (en France, car à l'étranger, ce temps varie, entre 50 et 100 ans) dans les 163 pays de la convention de Berne. L'archivage des données chez huissier est limité à 30 ans, dû à la prescription trentenaire, c'est-à-dire, que la durée légale maximum de conservation par un huissier est de 30 ans. Chez un notaire, c'est plus long, naturellement.

Le contenu d'un dépôt est il modifiable à posteriori ? NON

Un dépôt fournit une preuve d'antériorité scellée sur votre création via une date certaine et un dépôt d'huissier du contenu que vous nous soumettez ; c'est ce qui rend CopyrightBelgique.com efficace et crédible.

Pourquoi les tarifs sont ils si peu élevés (6,50 €) alors que le recours à un huissier est facturé 20 fois plus ?

La raison est simple : le dépôt numérique chez un huissier est mutualisé entre tous les clients. Le coût est partagé.

Le dépôt numérique est tout aussi fiable et contrôlé par ailleurs par un huissier de justice assermenté à qui sont envoyés simultanément les dépôts effectués sur notre site pour validation légale de vos créations.

L'horodatage électronique vous fournit alors la preuve d'antériorité via une date certaine et un tampon d'huissier permettant d'utiliser vos dépôts comme preuve de propriété (non industrielle) de votre création devant une cour de justice.

Comment effectuer une déclaration d'originalité ?

Une telle déclaration d'originalité vous permet, lors d'un dépôt, de constituer un dossier complet sur votre création, contenant votre création originale, et un explicatif qui justifie l'état de l'art au moment du dépôt, ce que fait la concurrence dans des domaines similaires ou connexes. Ce qui appuie au final votre dépôt et permet davantage de prouver, lors de l'enregistrement, le caractère original de votre création.

Pour votre site Internet en particulier

Que dois je faire si mon site est copié ?

1. Tout d'abord, bien vérifier qu'il s'agit d'une copie effective (et non d'une simple reprise de quelques éléments pouvant ressembler à votre création) avant d'intenter toute action en justice pour contrefaçon

2. Ensuite, il faut que la copie constatée soit un document personnel publié et accessible à tous : ce sont des critères essentiels pour pouvoir prétendre subir un dommage réel.

3. Si la copie constatée est effectivement un document personnel publié et accessible à tous, vous pouvez démarrer une procédure de mise en demeure :

4. Envoyez par courrier recommandé avec A/R à la personne contrefactrice, le fait qu'elle utilise des données privées et qu'elle doit cesser immédiatement la diffusion de ces informations, et qu'en cas de refus, vous serez obligé d'intenter un recours en justice

5. Si ces critères sont vérifiés, vous pouvez nous contacter, nous vous aiderons à effectuer les démarches nécessaires.

Est il nécessaire de réaliser un dépôt de chaque mise à jour ? OUI

Pour bénéficier d'une protection optimale, il est préférable de déposer les mises à jours.

En effet le dépôt fournie une date certaine et donc une preuve d'antériorité mais ne protège pas les données rajoutées ultérieurement.

Astuce  : si votre site nécessite des mises à jours régulières, choisissez le forfait premium permettant des mises à jours illimitées sans frais supplémentaires

Comment puis-je savoir quel forfait est le plus adapté à mes besoins ?

Si votre site ne nécessite pas ou très peu de mises à jour, choisissez le forfait BASIC.

Si votre site a besoin de quelques modifications annuelles (modification de catalogue, nouveaux produits,…), choisissez le forfait PRO.

Si votre site nécessite de nombreuses mises à jours (contenu dynamique par exemple), choisissez le forfait PREMIUM (avec possibilité de dépôt illimité des mises à jours sans frais supplémentaires)

Pour déposer une mise à jour  : accédez à votre compte personnel afin d'être guidé dans les démarches à effectuer selon le forfait choisi (BASIC ou PREMIUM).

Peut-on poursuivre une personne qui utilise mes données personnelles accessibles sur mon site, pour ensuite les utiliser à son profit ? OUI

Toute personne qui utilise votre création, votre base de données, ou votre image sans autorisation peut être poursuivie, en particulier lorsque c'est à votre insu, sans votre accord, ou bien dans le cas de vol d'informations : dans ce cas, veuillez nous contacter pour davantage d'informations.

Dois je déposer tout mon site pour être protégé ? NON

Nous vous conseillons de déposer et protéger uniquement le nécessaire : plus le fichier est important, plus il sera long à transférer sur nos serveurs.

Astuce : si l'ensemble du contenu de votre site est important, envoyez nous votre site sur cd-rom par courrier recommandé



 
Copyright 2007 Office Copyright Group. All rights reserved. Powered by Admatai Web Agency - Conditions Générales de ventes - Mentions légales.
Site Distinct de l'Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle) , de l'office du copyright américain  et de LOMPI / Wipo ( World Intellectual Property Organization )/ Notre site permet à ses utilisateurs de disposer dun moyen de preuve déantriorité pour leur droits dauteur. Le dépôt auprés de DirectCopyright ne saurait se substituer à certains dépôts auprés des offices nationaux ou internationaux pour délivrer des titres de propriété Industrielle comme les marques ou les brevets, Le dépôt de copyright auprès de DirectCopyright vous permet d'apporter une preuve solide d'antériorité sur votre création en cas de procès.