Innovations
Designs
Modeles
Dessins
Livres
Chansons
Concepts
Musiques
Projets
Scenario
Logo
Site Web
...
Login :  
Password :
 

GARANTIE CopyrightBelgique.com

Choisir CopyrightBelgique.com, c'est la garantie de :

.  Dépôt de vos créations (vos créations sont encryptées, numérisées, et datées en temps réel), et auprès d'un officier ministèriel compétent (Huissier de justice). votre dépôt de copyright est valable dans les 163 pays de la Convention de Berne.

.  Se consacrer entièrement à son activité et au développement de sa création sans craindre une éventuelle utilisation illégale.

.  Choisir une protection réelle, certifiée par un huissier de justice : une force probante incontestable en cas de litiges.

.  Choisir un service sûr et confidentiel.

.  Obtenir après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document .

.  Accès 24h/24 à la sauvegarde de votre dépôt en ligne.

.  Bénéficier d'une assistance en ligne pour vos dépôts et vos litiges en cas de contrefaçon de vos droits.

.  Vous bénéfiez d'un constat d'huissier offert en cas de procès.

.  Sauvegarde sur cd-rom offerte pour chaque dépôt.

* Notre dépôt inclut les réponses classiques sur les procédures habituelles à entreprendre dans le cas où vous constatez une copie / contrefaçon d'une création déposé antérieurement chez nous.
Pour le traitement des litiges, nous pourrons vous mettre en relation avec les experts juridiques et huissiers de justice aptes à, selon le lieu de l'infraction (Internet, boutique, salon..), agir selon les lois et mesures applicables.

Nos Tarifs :

Offre de dépôt de copyright valable à vie dans 163 pays !
Dépôt de copyright numérisé et horodaté officiellement à partir de seulement 31 € TTC le dépôt !!!
Déposer un copyright officiel sur CopyrightBelgique.com

CopyrightBelgique.com est un service de qualité spécialisé dans le dépôt, l'archivage et la protection de créations. Notre équipe de développement possède une grande expérience dans le domaine du dépôt huissier, des milliers d'entreprises et particuliers font déjà confiance à notre service de dépot.

 
Copyright 2007 Office Copyright Group. All rights reserved. Powered by Admatai Web Agency - Conditions Générales de ventes - Mentions légales.
Site Distinct de l'Inpi (Institut National de la Propriété Industrielle) , de l'office du copyright américain  et de LOMPI / Wipo ( World Intellectual Property Organization )/ Notre site permet à ses utilisateurs de disposer dun moyen de preuve déantriorité pour leur droits dauteur. Le dépôt auprés de DirectCopyright ne saurait se substituer à certains dépôts auprés des offices nationaux ou internationaux pour délivrer des titres de propriété Industrielle comme les marques ou les brevets, Le dépôt de copyright auprès de DirectCopyright vous permet d'apporter une preuve solide d'antériorité sur votre création en cas de procès.